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L’OPCI Professionnel



DEFINITION & AVANTAGES

La création des OPCI Professionnels a été plébiscitée par les investisseurs pour disposer de véhicules d’investissements immobiliers plus modernes, permettant d’être compétitifs par rapport aux fonds européens et de proposer une alternative plus souple aux SCPI.

Structures juridiques inspirées des SCPI et des OPCVM, deux formes juridiques d’OPCI Professionnels coexistent, chacune étant soumise à un régime fiscal propre, les SPPICAV et FPI.

CONSTITUTION & COMPOSITION DES OPCI PROFESSIONNELS

ACTIFS ELIGIBLES

SPPICAV

FPI

Actifs immobiliers

Immeubles et droits réels

OUI

Part de sociétés immobilières non cotées transparentes

OUI

 (sous conditions)

OUI

Autres parts de sociétés non cotées

OUI

(sous conditions)

SIIC

OUI

OUI

(dans la poche financière)

OPCI

OUI

OUI

Actifs non-immobiliers

Liquidités

Dépôts

Instruments financiers

Avances en compte courant

Instruments financiers sur un marché réglementé

Instruments financiers à terme

OUI

 

OPCI schema RFALes OPCI Professionnels peuvent détenir des actifs par apports en numéraires et/ou apports en nature d’actifs immobiliers éligibles (Ordonnance du 13 octobre 2005, article L214-92 du COMOFI et décret du 6 décembre 2006).

Le législateur a instauré des ratios de composition de l’actif ainsi que des règles de dispersion et de plafonnement des risques destinés à encadrer la politique d’investissement de l’OPCI Professionnel et le risque encouru par l’investisseur.

 

 

 

ENDETTEMENT

Dans le cas des OPCI Professionnels, autant l’endettement que le recours à l’emprunt d’espèces est en principe illimité (Article L214-151 du COMOFI + R214-196).

Sous certaines conditions, un OPCI Professionnel peut consentir sur ses actifs des garanties nécessaires à la conclusion des contrats relevant de son activité, et en particulier ceux relatifs à la mise en place d’emprunts selon les modalités définies par ses statuts (article R214-200 du COMOFI).

REGIME FISCAL

Régime Fiscal de l'OPCI

Régime Fiscal de la SPPICAV

Régime Fiscal du FPI

La SPPICAV est exonérée d'IS par disposition expresse.

 

Contrairement aux SIIC, il s'agit d'une exonération totale d'IS. Cette exonération porte sur l'intégralité des revenus et profits réalisés par la SPPICAV.

 

Les revenus distribués par la SPPICAV sont soumis à l’impôt sur le revenu pour les entreprises soumises à l’IR et/ou les personnes physiques soumises à l’IR et à l’impôt sur les sociétés pour les entreprises soumises à l’IS.

En l'absence de personnalité morale, le FPI se trouve en dehors du champ d'application de l'IS (CGI, art. 206-5), à l'instar des FCP et FCC. C'est le principe de transparence fiscale qui s'applique et aucune imposition n'est donc établie à son nom sur les bénéfices qu'il réalise. Les porteurs sont imposés comme s'ils avaient perçu eux-mêmes les revenus encaissés par le fonds. L'imposition n'intervient toutefois que lorsque la distribution est effective

Pas d'obligation de distribution notamment en ce qui concerne les produits des actifs immobiliers situés à l'étranger, les produits des placements financiers, les dividendes en provenance de SIIC.

 

En contrepartie de cette exonération

les OPCI Professionnels ont une obligation de distribution

Régime Fiscal de la SPPICAV

Régime Fiscal du FPI